évaluation-psychosociale

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Qu'est-ce qu'une évaluation psychosociale en cas d'inaptitude ?

Une évaluation psychosociale en cas d'inaptitude évalue l'impact de l'inaptitude du mandant pour les cas suivants : physique, cognitive, affective, familiale et financière. Tout comme l'évaluation médicale, une évaluation psychosociale constitue l’élément déclencheur de toute demande pour mettre sous mesure de protection une personne en perte d’autonomie ou victime d'un accident grave. Une évaluation psychosociale en cas d'inaptitude est aisément compréhensible, concise et pertinente. En matière d'homologation d'inaptitude, cette évaluation est adéquate aux exigences légales et professionnelles du mandat, lui permettant de faire valoir de ses pleins droits. Tout au long du processus, guidés par son jugement professionnel sur la situation de la personne, le travailleur social devra donner ses recommandations en optant soit pour l'homologation d’un mandat d'inaptitude, soit pour l'ouverture d'un régime de protection (curatelle publique ou privée).

Qu’est-ce qu’un mandat en prévision en cas de l'inaptitude ?

Le mandat en cas d'inaptitude est un document écrit dans lequel le mandant désigne une personne que l’on appelle un mandataire pour administrer ses biens ou s'occuper de la protection de son bien-être en cas d'inaptitude temporaire ou permanente.

L'obtention d'une évaluation psychosociale réalisée par un travailleur social est indispensable en matière de démarche d'homologation d'un mandat d'inaptitude. Après l'homologation du mandat en cas d'inaptitude, ceci confère un mandat de pleine administration au mandataire, au sujet des biens du mandant. Dans un autre ordre d'idée, il est permis au mandataire de procéder, sans autorisation du tribunal ou de toute autre personne, aux actes d'administration, ainsi qu'à la conservation des biens du mandant.

En combien de temps pouvez-vous effectuer une évaluation psychosociale ?

Dès lors que le mandataire est en possession d’un rapport d'évaluation médicale de la personne notifiée par le mandat en prévision d'inaptitude, le rapport d'évaluation psychosociale en cas d'inaptitude pourra être achevé et ce dans un délai ne dépassant pas deux semaines. Cependant, dans certains cas, le délai peut dépasser les délais moyens selon la complexité du dossier ou la disponibilité des concernés.